1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de mobilier et de  décoration de qualité premium proposées par la SAS Quality Street Ameublement (ci-après « le  Vendeur ») exclusivement via son showroom, par téléphone ou par mail, à destination des clients  professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes  CGV. 

2. Identité du Vendeur 

SAS Quality Street Ameublement 

Adresse : 17 Rue Riviere, Le Tivoli – Batiment B, 33000 Bordeaux 

Téléphone : 0608886362 

Email : jer.jarry@gmail.com 

SIRET : 91857602600010 

Numéro d’enregistrement RCS : BX 918576026 

3. Produits 

Les produits proposés par le Vendeur sont présentés dans les catalogues des fournisseurs ou sur  leurs sites internet respectifs, accessibles sur demande, ou bien visibles dans le showroom du  Vendeur. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la  responsabilité du Vendeur en cas d’erreur. 

4. Commandes 

4.1. Les commandes sont effectuées directement en showroom, par téléphone ou par mail. La  commande est considérée comme acceptée dès lors que le Vendeur reçoit le virement bancaire du  Client. 

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment  en cas de commande insuffisamment documentée ou d’incident de paiement. 

5. Paiement 

5.1. Mode de paiement unique : 

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées  bancaires du Vendeur seront fournies au Client sur le bon de commande ainsi que sur la facture. 

5.2. Acompte pour les commandes sur mesure : 

Pour les commandes personnalisées ou sur-mesure, un acompte de 80% du montant total sera exigé  au moment de la commande. Le solde devra impérativement être réglé avant la livraison ou la mise à  disposition des produits. 

5.3. Non-remboursement de l’acompte : 

L’acompte versé pour les commandes sur mesure ne sera en aucun cas remboursé, quelle que soit la  raison de l’annulation de la commande par le Client. En cas d’annulation de la commande, l’acompte  restera acquis au Vendeur, en raison des frais engagés pour la personnalisation du produit. 

5.4. Commandes sur stock : 

Pour les produits disponibles en stock, le paiement total est exigé au moment de la commande. 

5.5. Facturation : 

La facture correspondant à la commande sera transmise au Client uniquement après réception du  paiement intégral du montant dû, incluant, le cas échéant, les frais de livraison. 

5.6. Défaut de paiement : 

En cas de défaut de paiement dans les délais convenus, la commande sera suspendue ou annulée  sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard, conformément à la  réglementation en vigueur. 

6. Livraison 

6.1. Délai de livraison : 

Les produits sont livrés dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité. En  cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

6.2. Exclusion de pose et de mise en route : 

La livraison des produits se limite au transport à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur n’est pas  responsable de la pose, du montage ou de la mise en route des produits livrés. Il appartient au Client de  faire appel à un prestataire qualifié pour ces opérations. 

6.3. Livraison par le fournisseur : 

Si la livraison des produits est assurée directement par le fournisseur, le Vendeur décline toute  responsabilité concernant le transport, la livraison ou d’éventuels dommages survenant lors de la  livraison. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des délais de livraison ou des conditions de  transport lorsque ces derniers sont pris en charge directement par le fournisseur. Le Client devra se  référer au fournisseur pour toute réclamation relative à la livraison dans ce cas. 

7. Droit de rétractation (ventes à distance) 

7.1. Exclusion du droit de rétractation pour toutes les ventes sur stock : 

Conformément aux présentes CGV, le Client reconnaît que les ventes portant sur des produits  disponibles en stock, réalisées par téléphone, par mail ou en showroom, sont fermes et définitives.  Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, quelle que soit la nature de la commande. 

7.2. Pour les consommateurs particuliers (ventes à distance uniquement) : En cas de vente à distance, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit  de rétractation ne s’applique pas : 

• Aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du Client ; 
• Aux produits disponibles en stock pour lesquels la commande a été validée par le Client. 

7.3. Pour les professionnels : 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels, conformément aux dispositions de  la section 13 des présentes CGV. Toutes les ventes réalisées avec des professionnels sont fermes et  définitives. 

8. Garanties 

8.1. Garanties légales : 

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés,  conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et  suivants du Code civil. Ces garanties sont assurées par le fabricant ou le fournisseur. 

8.2. Exclusion de responsabilité pour l’installation : 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’un défaut d’installation, d’un  montage incorrect, ou d’une mise en route non conforme des produits. Ces opérations sont sous la  seule responsabilité du Client. 

8.3. Limitation de responsabilité : 

Toute réclamation relative à la garantie devra être formulée directement auprès du fournisseur ou du  fabricant. Le Vendeur peut fournir, à titre d’information, les coordonnées nécessaires pour faciliter ces  démarches. 

9. Rôle d’intermédiaire et responsabilités du Vendeur 

9.1. Rôle d’intermédiaire : 

Le Vendeur agit en tant qu’intermédiaire entre le fournisseur des produits et le Client. En conséquence,  le Vendeur ne saurait être directement responsable de la qualité, des défauts ou de la conformité des  produits, sauf en cas de faute de sa part dans l’exécution de ses obligations. 

9.2. Responsabilité limitée à la vente : 

Le Vendeur est exclusivement responsable de la vente des produits. Il ne prend en charge ni : • La pose, 

• Le montage, 
• La mise en route, 
• Ou toute intervention technique nécessaire à l’utilisation ou à l’installation des produits. 

9.3. Obligations du Client : 

Le Client est seul responsable de l’installation, de la mise en service, ou du montage des produits  achetés. Il lui appartient de faire appel, si nécessaire, à un prestataire qualifié pour effectuer ces  opérations.

10. Responsabilité 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation  des produits, d’un défaut inhérent aux produits ou d’un retard dans leur livraison, sauf faute avérée de  sa part. 

11. Confidentialité 

Les données personnelles recueillies par le Vendeur sont nécessaires au traitement des commandes et  à la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de  suppression des données personnelles le concernant, en vertu de la loi Informatique et Libertés. 

12. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée  aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de  défendeurs ou d’appel en garantie. 

13. Dispositions applicables aux professionnels 

13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente distinguent les consommateurs  particuliers des clients professionnels. 

13.2. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients professionnels (personnes  physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale,  libérale ou agricole) ne bénéficient pas des protections prévues par le Code de la consommation,  notamment en ce qui concerne : 

• Le droit de rétractation pour les ventes à distance (articles L.221-18 et suivants) ; • Les obligations d’information précontractuelle renforcées ; 
• Les garanties spécifiques prévues par le Code de la consommation. 

13.3. Toute relation contractuelle avec un client professionnel est régie exclusivement par les présentes  CGV, ainsi que par le Code civil, sauf dispositions impératives contraires.