MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 07 Février 2025
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1. ÉDITEUR DU SITE
Société : QUALITY STREET AMEUBLEMENT
Enseigne : QUALITY STREET DESIGN
Forme juridique : SAS
Siège social : 17 RUE DE RIVIERE, 33000 BORDEAUX
SIRET : 918 576 026 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 918 576 026
Email de contact : jeremy.jarry@qualitystreetdesign.com
Directeur de la publication : Simon Masanet, prestataire externe.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les visuels exploités sur le site appartiennent aux différentes marques vendues et sont utilisés avec leur accord. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires, est strictement interdite.
4. RESPONSABILITÉ
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6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de Bordeaux, où est situé le siège social de QUALITY STREET AMEUBLEMENT.
7. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Email : simon.msnt@gmail.com